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1952032602 BE

1952032602 26 MARS 1952. - Arrêté royal majorant les allocations supplémentaires octroyées par l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952032602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952032602 26 MARS 1952. - Arrêté royal majorant les allocations supplémentaires octroyées par l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles Ouvrir la source officielle

26 MARS 1952. - Arrêté royal majorant les allocations supplémentaires octroyées par l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

Publication: 30 mars 1952

Numéro: 1952032602

page: 2492

Dossier numéro: 1952-03-26/02

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