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1952032601 26 MARS 1952. - Arrêté royal majorant les allocations octroyées à certaines catégories de victimes d'accidents du travail par l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1952032601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952032601 26 MARS 1952. - Arrêté royal majorant les allocations octroyées à certaines catégories de victimes d'accidents du travail par l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 Ouvrir la source officielle

26 MARS 1952. - Arrêté royal majorant les allocations octroyées à certaines catégories de victimes d'accidents du travail par l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944

Publication: 30 mars 1952

Numéro: 1952032601

page: 2490

Dossier numéro: 1952-03-26/01

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