Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952032505 BE

1952032505 25 MARS 1952. - Arrêté ministériel déterminant la forme du visa du Trésor à apposer sur les bons de caisse à émettre par la Caisse nationale des majorations de rente de vieillesse et de veuve et des allocations d'orphelins, en vertu de l'arrêté royal du 15 mars 1952.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952032505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952032505 25 MARS 1952. - Arrêté ministériel déterminant la forme du visa du Trésor à apposer sur les bons de caisse à émettre par la Caisse nationale des majorations de rente de vieillesse et de veuve et des allocations d'orphelins, en vertu de l'arrêté royal du 15 mars 1952. Ouvrir la source officielle

25 MARS 1952. - Arrêté ministériel déterminant la forme du visa du Trésor à apposer sur les bons de caisse à émettre par la Caisse nationale des majorations de rente de vieillesse et de veuve et des allocations d'orphelins, en vertu de l'arrêté royal du 15 mars 1952.

Publication: 28 mars 1952

Numéro: 1952032505

page: 888888

Dossier numéro: 1952-03-25/34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →