1952032504
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1952032504 25 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949 organisant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952032504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952032504 25 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949 organisant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services
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25 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949 organisant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services
Publication: 10 avril 1952
Numéro: 1952032504
page: 2796
Dossier numéro: 1952-03-25/33