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1952032503 BE

1952032503 25 MARS 1952. - Arrêté royal organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952032503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1952. - Arrêté royal organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles

Publication: 2 avril 1952

Numéro: 1952032503

page: 2573

Dossier numéro: 1952-03-25/30

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