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1952032502 BE

1952032502 25 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952032502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 2 avril 1952

Numéro: 1952032502

page: 2569

Dossier numéro: 1952-03-25/32

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