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1952032501 BE

1952032501 25 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Terneuzen (partie belge) et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant des règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952032501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952032501 25 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Terneuzen (partie belge) et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant des règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

25 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Terneuzen (partie belge) et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant des règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 2 avril 1952

Numéro: 1952032501

page: 2568

Dossier numéro: 1952-03-25/31

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