1952032403
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1952032403 24 MARS 1952. - Arrêté royal complétant à titre temporaire, pour les besoins du corps et de l'école nationale de sécurité civile, le cadre organique du personnel administratif du service de la sécurité civile du Ministère de l'Intérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952032403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952032403 24 MARS 1952. - Arrêté royal complétant à titre temporaire, pour les besoins du corps et de l'école nationale de sécurité civile, le cadre organique du personnel administratif du service de la sécurité civile du Ministère de l'Intérieur
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24 MARS 1952. - Arrêté royal complétant à titre temporaire, pour les besoins du corps et de l'école nationale de sécurité civile, le cadre organique du personnel administratif du service de la sécurité civile du Ministère de l'Intérieur
Publication: 6 avril 1952
Numéro: 1952032403
page: 2715
Dossier numéro: 1952-03-24/03