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1952032211 22 MARS 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1951 relatif à l'emploi des dénominations beurre, crème, lait et fromage.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952032211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952032211 22 MARS 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1951 relatif à l'emploi des dénominations beurre, crème, lait et fromage. Ouvrir la source officielle

22 MARS 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1951 relatif à l'emploi des dénominations beurre, crème, lait et fromage.

Publication: 30 mars 1952

Numéro: 1952032211

page: 888888

Dossier numéro: 1952-03-22/11

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