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1952032210 BE

1952032210 22 MARS 1952. - Arrêté ministériel portant dérogation temporaire au règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce bovine.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952032210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952032210 22 MARS 1952. - Arrêté ministériel portant dérogation temporaire au règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce bovine. Ouvrir la source officielle

22 MARS 1952. - Arrêté ministériel portant dérogation temporaire au règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce bovine.

Publication: 27 mars 1952

Numéro: 1952032210

page: 888888

Dossier numéro: 1952-03-22/10

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