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1952032208 22 MARS 1952. - Arrêté royal accordant la reconnaissance de l'Etat à six théâtres lyriques établis dans le royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952032208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1952. - Arrêté royal accordant la reconnaissance de l'Etat à six théâtres lyriques établis dans le royaume

Publication: 5 avril 1952

Numéro: 1952032208

page: 2680

Dossier numéro: 1952-03-22/08

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