Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952032205 BE

1952032205 22 MARS 1952. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires, à valoir sur les budgets de l'exercice 1952 et postposant la clôture d'opérations relatives à l'exercice 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952032205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952032205 22 MARS 1952. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires, à valoir sur les budgets de l'exercice 1952 et postposant la clôture d'opérations relatives à l'exercice 1951 Ouvrir la source officielle

22 MARS 1952. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires, à valoir sur les budgets de l'exercice 1952 et postposant la clôture d'opérations relatives à l'exercice 1951

Publication: 28 mars 1952

Numéro: 1952032205

page: 888888

Dossier numéro: 1952-03-22/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →