1952032102
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1952032102 21 MARS 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1952, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952032102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952032102 21 MARS 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1952, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait.
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21 MARS 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1952, fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait.
Publication: 30 mars 1952
Numéro: 1952032102
page: 888888
Dossier numéro: 1952-03-21/31