1952032101 21 MARS 1952. _ Loi portant approbation de la Convention internationale (n° 89), concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San-Francisco, le 9 juillet 1948, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session.

Texte

Article1. Article unique. La Convention internationale concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San-Francisco, le 9 juillet 1948, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, au cours de sa trente et unième session, sortira son plein et entier effet.

Travaux parlementaires

Session de 1949-1950. SENAT Documents parlementaires. _ Projet de loi, exposé des motifs et texte de la Convention, n° 117. Séance du 19 janvier 1950. Session de 1950-1951. Documents parlementaires. _ Rapport, n° 330. Séance du 14 juin 1951. Session de 1949-1950. Annales parlementaires. _ Dépôt du projet de loi. Séance du 19 janvier 1950, p. 227. Session de 1950-1951. Annales parlementaires. _ Dépôt du rapport. Séance du 14 juin 1951, p. 1510. _ Discussion. Séance du 21 juin 1951, p. 1596. _ Adoption. Séance du 26 juin 1951, p. 1617. CHAMBRE DES REPRESENTANTS. Documents parlementaires. _ Projet transmis par le Sénat, n° 573, du 27 juin 1951. Session de 1951-1952. Documents parlementaires. _ Rapport, n° 178, du 31 janvier 1952. Annales parlementaires. _ Projet transmis par le Sénat. Séance du 27 juin 1951, p. 2. _ Dépôt du rapport. Séance du 31 janvier 1952, p. 9. _ Discussion. Séance du 6 mars 1952, p. 2. _ Adoption. Séance du 6 mars 1952, p. 11.