1952031905
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1952031905 19 MARS 1952. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 29 décembre 1951 réglant l'octroi des subventions de l'Etat à l'occasion de l'application de la prémunition par le B.C.G.
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BE Justel 1952031905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952031905 19 MARS 1952. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 29 décembre 1951 réglant l'octroi des subventions de l'Etat à l'occasion de l'application de la prémunition par le B.C.G.
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19 MARS 1952. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 29 décembre 1951 réglant l'octroi des subventions de l'Etat à l'occasion de l'application de la prémunition par le B.C.G.
Publication: 7 avril 1952
Numéro: 1952031905
page: 2745
Dossier numéro: 1952-03-19/05