1952031904
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1952031904 19 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1949 permettant d'accorder des prêts d'études aux étudiants de l'Institut de médecine tropicale " Prince Léopold ", à Anvers, et à ceux de l'école coloniale annexée au Ministère des Colonies
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952031904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952031904 19 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1949 permettant d'accorder des prêts d'études aux étudiants de l'Institut de médecine tropicale " Prince Léopold ", à Anvers, et à ceux de l'école coloniale annexée au Ministère des Colonies
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19 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 février 1949 permettant d'accorder des prêts d'études aux étudiants de l'Institut de médecine tropicale " Prince Léopold ", à Anvers, et à ceux de l'école coloniale annexée au Ministère des Colonies
Publication: 1 mai 1952
Numéro: 1952031904
page: 3407
Dossier numéro: 1952-03-19/04