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1952031903 BE

1952031903 19 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant modification aux statuts de la caisse des ouvriers du département des Postes, Télégraphes et Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952031903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant modification aux statuts de la caisse des ouvriers du département des Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 30 mars 1952

Numéro: 1952031903

page: 2467

Dossier numéro: 1952-03-19/03

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