1952031805

1952031805 18 MARS 1952. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt d'un milliard de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

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BE Justel 1952031805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

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18 MARS 1952. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt d'un milliard de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 20 mars 1952

Numéro: 1952031805

page: 888888

Dossier numéro: 1952-03-18/05

1952031805 18 MARS 1952. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt d'un milliard de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

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