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1952031804 BE

1952031804 18 MARS 1952. - Arrêté royal portant octroi du grade de principal aux inspecteurs-ingénieurs et inspecteurs-médecins, rémunérés par les barèmes V F et V G

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952031804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952031804 18 MARS 1952. - Arrêté royal portant octroi du grade de principal aux inspecteurs-ingénieurs et inspecteurs-médecins, rémunérés par les barèmes V F et V G Ouvrir la source officielle

18 MARS 1952. - Arrêté royal portant octroi du grade de principal aux inspecteurs-ingénieurs et inspecteurs-médecins, rémunérés par les barèmes V F et V G

Publication: 10 mai 1952

Numéro: 1952031804

page: 3655

Dossier numéro: 1952-03-18/04

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