1952031802
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1952031802 18 MARS 1952. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 25 févriers 1952 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la fixation de la période de vacances pour l'année 1952 dans l'industrie des conserves de viande, des saucissons, des salaisons, de la viande fumée, des produits de viande, de la fonte de graisse, dans la boyauderie et dans les abattoirs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952031802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952031802 18 MARS 1952. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 25 févriers 1952 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la fixation de la période de vacances pour l'année 1952 dans l'industrie des conserves de viande, des saucissons, des salaisons, de la viande fumée, des produits de viande, de la fonte de graisse, dans la boyauderie et dans les abattoirs
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18 MARS 1952. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 25 févriers 1952 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant la fixation de la période de vacances pour l'année 1952 dans l'industrie des conserves de viande, des saucissons, des salaisons, de la viande fumée, des produits de viande, de la fonte de graisse, dans la boyauderie et dans les abattoirs
Publication: 7 avril 1952
Numéro: 1952031802
page: 888888
Dossier numéro: 1952-03-18/02