1952031706
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1952031706 17 MARS 1952. - Arrêté ministériel fixant le salaire moyen à prendre en considération pour le calcul des cotisations et des allocations familiales des travailleurs affiliés à la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952031706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952031706 17 MARS 1952. - Arrêté ministériel fixant le salaire moyen à prendre en considération pour le calcul des cotisations et des allocations familiales des travailleurs affiliés à la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons.
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17 MARS 1952. - Arrêté ministériel fixant le salaire moyen à prendre en considération pour le calcul des cotisations et des allocations familiales des travailleurs affiliés à la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons.
Publication: 14 mai 1952
Numéro: 1952031706
page: 3775
Dossier numéro: 1952-03-17/35