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1952031705 17 MARS 1952. - Arrêté royal suspendant temporairement l'application du règlement de police sanitaire de la fièvre aphteuse en ce qui concerne la préparation, le transport, la détention et l'usage des produits préventifs.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952031705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952031705 17 MARS 1952. - Arrêté royal suspendant temporairement l'application du règlement de police sanitaire de la fièvre aphteuse en ce qui concerne la préparation, le transport, la détention et l'usage des produits préventifs.
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17 MARS 1952. - Arrêté royal suspendant temporairement l'application du règlement de police sanitaire de la fièvre aphteuse en ce qui concerne la préparation, le transport, la détention et l'usage des produits préventifs.
Publication: 28 mars 1952
Numéro: 1952031705
page: 888888
Dossier numéro: 1952-03-17/34