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1952031703 BE

1952031703 17 MARS 1952. - ARRETE ROYAL attribuant un emblème à des unités de formation nouvelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952031703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 MARS 1952. - ARRETE ROYAL attribuant un emblème à des unités de formation nouvelle

Publication: 20 avril 1952

Numéro: 1952031703

page: 3055

Dossier numéro: 1952-03-17/30

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