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1952031505 BE

1952031505 15 MARS 1952. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique trimestrielle de l'activité dans l'industrie transformatrice du bois.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952031505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952031505 15 MARS 1952. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique trimestrielle de l'activité dans l'industrie transformatrice du bois. Ouvrir la source officielle

15 MARS 1952. - Arrêté ministériel prescrivant l'élaboration d'une statistique trimestrielle de l'activité dans l'industrie transformatrice du bois.

Publication: 5 avril 1952

Numéro: 1952031505

page: 2677

Dossier numéro: 1952-03-15/33

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