1952031503
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1952031503 15 MARS 1952. _ Arrêté royal relatif au mode de calcul des cotisations et des allocations familiales des travailleurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952031503
Art. 1 1952031503 15 MARS 1952. _ Arrêté royal relatif au mode de calcul des cotisations et des allocations familiales des travailleurs affiliés à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs à domicile ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail par plusieurs patrons.
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Texte
(abrogé) <AR 1981-07-08/15, art. 3, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-07-1981 publié le 04-08-1981