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1952031501 15 MARS 1952. - Arrêté royal autorisant la Caisse nationale des majorations de rente de vieillesse et de veuve et des allocations d'orphelins à émettre, sous la garantie de l'Etat, des bons de caisse pour un capital nominal total de 330 millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952031501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952031501 15 MARS 1952. - Arrêté royal autorisant la Caisse nationale des majorations de rente de vieillesse et de veuve et des allocations d'orphelins à émettre, sous la garantie de l'Etat, des bons de caisse pour un capital nominal total de 330 millions de francs Ouvrir la source officielle

15 MARS 1952. - Arrêté royal autorisant la Caisse nationale des majorations de rente de vieillesse et de veuve et des allocations d'orphelins à émettre, sous la garantie de l'Etat, des bons de caisse pour un capital nominal total de 330 millions de francs

Publication: 20 mars 1952

Numéro: 1952031501

page: 888888

Dossier numéro: 1952-03-15/31

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