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1952031404 BE

1952031404 14 MARS 1952. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1952 fixant les taux des indemnités forfaitaires allouées aux militaires suivant des cours ou accomplissant des stages à l'étranger.

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BE Justel 1952031404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952031404 14 MARS 1952. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1952 fixant les taux des indemnités forfaitaires allouées aux militaires suivant des cours ou accomplissant des stages à l'étranger. Ouvrir la source officielle

14 MARS 1952. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1952 fixant les taux des indemnités forfaitaires allouées aux militaires suivant des cours ou accomplissant des stages à l'étranger.

Publication: 20 mars 1952

Numéro: 1952031404

page: 2054

Dossier numéro: 1952-03-14/04

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