1952031403
BE
1952031403 14 MARS 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant les rations de vivres et les suppléments divers pour les bâtiments de mer de la force navale dotés d'un ménage à gestion spéciale.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952031403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952031403 14 MARS 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant les rations de vivres et les suppléments divers pour les bâtiments de mer de la force navale dotés d'un ménage à gestion spéciale.
Ouvrir la source officielle
14 MARS 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant les rations de vivres et les suppléments divers pour les bâtiments de mer de la force navale dotés d'un ménage à gestion spéciale.
Publication: 20 mars 1952
Numéro: 1952031403
page: 888888
Dossier numéro: 1952-03-14/03