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1952031402 BE

1952031402 14 MARS 1952. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté du Régent, en date du 31 décembre 1946 relatif à la fixation d'une Union intercommunale des Commissions d'Assistance publique de l'Agglomération bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952031402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1952. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté du Régent, en date du 31 décembre 1946 relatif à la fixation d'une Union intercommunale des Commissions d'Assistance publique de l'Agglomération bruxelloise

Publication: 26 mai 1952

Numéro: 1952031402

page: 888888

Dossier numéro: 1952-03-14/02

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