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1952031307 BE

1952031307 13 MARS 1952. - Arrêté ministériel désignant les offices de douane ouverts à l'importation de plantes vivantes ligneuses ou parties de plantes vivantes ligneuses ainsi que de leurs fruits.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952031307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952031307 13 MARS 1952. - Arrêté ministériel désignant les offices de douane ouverts à l'importation de plantes vivantes ligneuses ou parties de plantes vivantes ligneuses ainsi que de leurs fruits. Ouvrir la source officielle

13 MARS 1952. - Arrêté ministériel désignant les offices de douane ouverts à l'importation de plantes vivantes ligneuses ou parties de plantes vivantes ligneuses ainsi que de leurs fruits.

Publication: 24 mars 1952

Numéro: 1952031307

page: 888888

Dossier numéro: 1952-03-13/07

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