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1952031305 BE

1952031305 13 MARS 1952. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Modification au fascicule D. - Frais accessoires et autres frais non compris dans les tarifs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952031305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952031305 13 MARS 1952. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Modification au fascicule D. - Frais accessoires et autres frais non compris dans les tarifs. Ouvrir la source officielle

13 MARS 1952. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Modification au fascicule D. - Frais accessoires et autres frais non compris dans les tarifs.

Publication: 22 mars 1952

Numéro: 1952031305

page: 888888

Dossier numéro: 1952-03-13/05

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