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1952031301 BE

1952031301 13 MARS 1952. - ARRETE ROYAL organisant le service central des dépenses fixes et modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952031301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 MARS 1952. - ARRETE ROYAL organisant le service central des dépenses fixes et modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1868 portant règlement général sur la comptabilité de l'Etat

Publication: 30 mars 1952

Numéro: 1952031301

page: 2466

Dossier numéro: 1952-03-13/01

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