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1952031103 BE

1952031103 11 MARS 1952. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 24 mai 1951, prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle dans l'industrie de la valorisation des mitrailles ferreuses et des vieux métaux.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952031103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952031103 11 MARS 1952. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 24 mai 1951, prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle dans l'industrie de la valorisation des mitrailles ferreuses et des vieux métaux. Ouvrir la source officielle

11 MARS 1952. - ARRETE MINISTERIEL modifiant et complétant l'arrêté ministériel du 24 mai 1951, prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle dans l'industrie de la valorisation des mitrailles ferreuses et des vieux métaux.

Publication: 8 mai 1952

Numéro: 1952031103

page: 888888

Dossier numéro: 1952-03-11/03

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