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1952031102 BE

1952031102 11 MARS 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant la périodicité des examens de promotion au grade de sous-chef de bureau ou à un grade assimilé.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952031102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952031102 11 MARS 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant la périodicité des examens de promotion au grade de sous-chef de bureau ou à un grade assimilé. Ouvrir la source officielle

11 MARS 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant la périodicité des examens de promotion au grade de sous-chef de bureau ou à un grade assimilé.

Publication: 15 mars 1952

Numéro: 1952031102

page: 1901

Dossier numéro: 1952-03-11/02

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