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1952031005 BE

1952031005 10 MARS 1952. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. - Modalités d'émission de la cinquième tranche 1952 (tranche spéciale de Pâques).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952031005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952031005 10 MARS 1952. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. - Modalités d'émission de la cinquième tranche 1952 (tranche spéciale de Pâques). Ouvrir la source officielle

10 MARS 1952. - Arrêté ministériel Loterie coloniale. - Modalités d'émission de la cinquième tranche 1952 (tranche spéciale de Pâques).

Publication: 22 mars 1952

Numéro: 1952031005

page: 888888

Dossier numéro: 1952-03-10/34

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