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1952031002 BE

1952031002 10 MARS 1952. - Arrêté royal. - Musée royal du Congo belge. - Dénomination

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952031002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952031002 10 MARS 1952. - Arrêté royal. - Musée royal du Congo belge. - Dénomination Ouvrir la source officielle

10 MARS 1952. - Arrêté royal. - Musée royal du Congo belge. - Dénomination

Publication: 2 mai 1952

Numéro: 1952031002

page: 3438

Dossier numéro: 1952-03-10/32

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