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1952030803 BE

1952030803 8 MARS 1952. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952030803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952030803 8 MARS 1952. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués. Ouvrir la source officielle

8 MARS 1952. - Arrêté ministériel modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs fabriqués.

Publication: 9 mars 1952

Numéro: 1952030803

page: 888888

Dossier numéro: 1952-03-08/03

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