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1952030802 BE

1952030802 8 MARS 1952. - Arrêté royal - Loterie coloniale. - Montant de la cinquième tranche 1952 (tranche spéciale de Pâques)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952030802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 MARS 1952. - Arrêté royal - Loterie coloniale. - Montant de la cinquième tranche 1952 (tranche spéciale de Pâques)

Publication: 22 mars 1952

Numéro: 1952030802

page: 888888

Dossier numéro: 1952-03-08/02

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