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1952030801 BE

1952030801 8 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952030801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 19 mars 1952

Numéro: 1952030801

page: 1995

Dossier numéro: 1952-03-08/01

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