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1952030703 BE

1952030703 7 MARS 1952. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952030703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1952. - Loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1951

Publication: 4 mai 1952

Numéro: 1952030703

page: 888888

Dossier numéro: 1952-03-07/03

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