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1952030702 BE

1952030702 7 MARS 1952. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952030702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MARS 1952. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1951

Publication: 1 mai 1952

Numéro: 1952030702

page: 888888

Dossier numéro: 1952-03-07/02

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