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1952030701 BE

1952030701 7 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant les taux d'intérêt fixés par l'arrêté du Régent du 1er juin 1949

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952030701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952030701 7 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant les taux d'intérêt fixés par l'arrêté du Régent du 1er juin 1949 Ouvrir la source officielle

7 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant les taux d'intérêt fixés par l'arrêté du Régent du 1er juin 1949

Publication: 2 avril 1952

Numéro: 1952030701

page: 2568

Dossier numéro: 1952-03-07/01

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