1952030601
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1952030601 6 MARS 1952. - Loi modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952030601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952030601 6 MARS 1952. - Loi modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
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6 MARS 1952. - Loi modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
Publication: 13 mars 1952
Numéro: 1952030601
page: 1802
Dossier numéro: 1952-03-06/01