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1952030507 BE

1952030507 5 MARS 1952. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952030507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952030507 5 MARS 1952. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes. Ouvrir la source officielle

5 MARS 1952. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes.

Publication: 16 mars 1952

Numéro: 1952030507

page: 1927

Dossier numéro: 1952-03-05/36

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