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1952030503 BE

1952030503 5 MARS 1952. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 15 septembre 1951 et du 18 janvier 1952 relatifs au contrôle des changes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952030503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1952. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 15 septembre 1951 et du 18 janvier 1952 relatifs au contrôle des changes

Publication: 14 mars 1952

Numéro: 1952030503

page: 1875

Dossier numéro: 1952-03-05/33

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