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1952030502 BE

1952030502 5 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952030502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 1952. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 12 mars 1952

Numéro: 1952030502

page: 888888

Dossier numéro: 1952-03-05/32

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