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1952030301 BE

1952030301 3 MARS 1952. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer de nouveaux explosifs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952030301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952030301 3 MARS 1952. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer de nouveaux explosifs. Ouvrir la source officielle

3 MARS 1952. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer de nouveaux explosifs.

Publication: 5 mars 1952

Numéro: 1952030301

page: 888888

Dossier numéro: 1952-03-03/01

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