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1952030110 BE

1952030110 1 MARS 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952030110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MARS 1952. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 19 mars 1952

Numéro: 1952030110

page: 888888

Dossier numéro: 1952-03-01/39

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