Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952030108 BE

1952030108 1 MARS 1952. - ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952030108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952030108 1 MARS 1952. - ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

1 MARS 1952. - ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 12 mars 1952

Numéro: 1952030108

page: 888888

Dossier numéro: 1952-03-01/37

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →