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1952030107 BE

1952030107 1 MARS 1952. - Arrêté royal fixant le nombre des membres du comité national pour le travail à domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952030107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MARS 1952. - Arrêté royal fixant le nombre des membres du comité national pour le travail à domicile

Publication: 25 avril 1952

Numéro: 1952030107

page: 3176

Dossier numéro: 1952-03-01/30

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